Conditions générales de vente des Mardis de la Philo

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
détaillent les droits et les obligations entre d’une part la société SCV-Les Mardis de la Philo, située au 5 rue des Beaux-Arts, 75006 Paris, France (URL du Site : www.lesmardisdelaphilo.com, e-mail : contact@lesmardisdelaphilo.com, téléphone : 01.43.26.05.67) et d’autre part toute personne inscrite à une conférence organisée par Les Mardis de la Philo (dans le cadre d’un abonnement, d’une inscription dite à la carte, d’une conférence-dédicace…, ci-après appelée « la Conférence »), se voyant ainsi conférer la qualité d’ « Auditeur » et acceptant sans réserve les présentes conditions générales.
2. DESCRIPTION DE LA CONFÉRENCE
Le programme des Conférences, dates, durée, lieu, prix et conditions particulières sont indiqués sur le Site.
3. MODALITÉS D’INSCRIPTION 
a) L’Auditeur s’inscrit en ligne sur le Site ou via un bulletin papier, en complétant toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription. Il s’engage à fournir des informations exactes et exhaustives. 
b)L’inscription ne sera définitivement acceptée par la Société qu’à réception du paiement du prix correspondant aux modalités indiquées au point 4 ci-après. 
c)À réception du paiement, une confirmation d’inscription sera adressée par la Société à l’adresse e-mail de l’Auditeur.  
L’inscription à la Conférence est nominative : la participation à la Conférence est réservée à la personne dont les coordonnées ont été transmises lors de l’inscription. 
L’inscription à la Conférence est proposée dans la limite des places disponibles.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
Le montant de l’inscription à une Conférence est indiqué sur le Site. Il s’entend toutes taxes comprises.
La Conférence peut être pris en charge au titre de la formation professionnelle. Des frais de dossier supplémentaires dont le montant est indiqué sur le Site s’appliquent alors. 
L’Auditeur peut effectuer le règlement de son inscription par les moyens suivants :
  • par chèque à l’ordre de SCV 5 rue des Beaux-Arts 75006 Paris ;
  • par virement bancaire (IBAN FR76 3007 6020 3321 5553 0020 004) ;
  • par carte bancaire, en ligne sur un site sécurisé.
5. MODIFICATION DU FAIT DE L’AUDITEUR
5.1 En cas d’annulation de l’inscription du fait de l’Auditeur, demandée au plus tard la veille de la Conférence, le montant de l’inscription lui sera remboursé, déduction faite de la somme de 30€ pour frais de dossier. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. La non-participation à une Conférence n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’annulation est assimilée à une annulation hors délai. Les inscriptions comprenant plusieurs conférences (carnet de plusieurs conférences ou abonnement semestriel/annuel) sont définitives dès la première conférence. 
5.2 L’inscription à la Conférence est nominative et non cessible. 
6. MODIFICATION DU FAIT DE LA SOCIÉTÉ
6.1 Le programme des Conférences est conçu par la Société avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Cependant, la Société se réserve le droit d’en modifier le programme, le lieu, la date ainsi que la durée si les circonstances l’y obligent, sans que l’Auditeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. La Société informera l’Auditeur dans les plus brefs délais en cas de modification et fera le maximum pour proposer la Conférence dans les conditions les plus proches de celles initialement prévues.
6.2 En cas d’annulation de la Conférence et d’impossibilité de report, les frais d’inscription préalablement réglés seront entièrement remboursés, sans que l’Auditeur puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit. La Société se réserve en particulier le droit d’annuler la Conférence si un nombre minimum d’inscriptions n’est pas réuni. 
7. CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA CONFÉRENCE
La Société se réserve le droit :
  • de refuser l’inscription ou la participation à une Conférence de la part d’un Auditeur qui ne serait pas à jour de l’intégralité de ses paiements ;
  • de refuser toute inscription de la part d’un Auditeur pour motif légitime et non discriminatoire ;
  • d’exclure à tout moment tout Auditeur dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Conférence ou/et ne respecterait pas le dispositif sanitaire mis en place par la Société, et ce, sans indemnités. 
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, dénominations, graphismes… figurant sur le Site et sur les documents de la Société sont la propriété de la Société. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de la Société est strictement prohibée.
Les documents et supports de présentation remis à l’Auditeur à l’occasion de la Conférence sont destinés à l’usage personnel de l’Auditeur et pour ses besoins propres exclusivement. Leur remise lors de la Conférence n’emporte aucun droit de reproduction ou de diffusion auprès de tiers.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations à caractère personnel recueillies par la Société dans le cadre de l’inscription de l’Auditeur à une Conférence font l’objet de traitements informatiques conformément aux réglementations en vigueur. Elles sont nécessaires à la Société afin de traiter l’inscription et la participation de l’Auditeur et sont enregistrées dans le fichier des Auditeurs de la Société. Tous les Auditeurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant et peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à contact@lesmardisdelaphilo.com.
10. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des juridictions parisiennes.